Conditions générales

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

LuxBerri (LB) est une société de services de transport située au 40 rue du Colisée, 75008 Paris, France, immatriculée sous le numéro 910567817 R.C.S. LB permet à ses utilisateurs de réserver des services de transport via sa propre plateforme numérique en ligne. Le service de LB consiste à organiser le transport des utilisateurs par des prestataires indépendants (Véhicule de Transport avec Chauffeur, « VTC »). LB facilite ces prestations pour le compte des utilisateurs.

Les présentes Conditions Générales font partie intégrante de tout accord entre l'utilisateur et LB relatif à l'organisation de contrats de prestation. Elles précisent également les modalités des services de transport et ouvrent à l'utilisateur un recours direct contre le VTC concerné.

Toute condition contraire proposée par l'utilisateur est expressément rejetée, y compris celles figurant dans des lettres de confirmation ou dans des services acceptés sans réserve. Ces conditions ne s'appliquent que si LB y a expressément consenti par écrit.

2. TYPES DE COURSES ET SERVICES

Selon les disponibilités, l'utilisateur peut demander des courses dans Paris, des courses longue distance (en France) et des courses vers les pays frontaliers (uniquement au départ de Paris).

3. RÉSERVATIONS

Les réservations se font uniquement via notre site, www.luxberri.com. Deux types de réservation sont proposés : les transferts et les réservations à l'heure. Les transferts comprennent les transferts aéroport, de ville à ville et depuis les gares. Toute autre réservation est automatiquement comptée comme une réservation à l'heure.

4. CRITÈRES À PRENDRE EN COMPTE LORS DE LA RÉSERVATION

4.1 Informations de prise en charge et choix du véhicule

Les adresses de prise en charge et de dépose doivent être clairement indiquées.

Lors du choix du véhicule, tenez compte des critères suivants : nombre de passagers, quantité de bagages et catégorie de véhicule (Classe Affaires, Van/SUV Affaires ou Classe Luxe).

4.2 Bagages supplémentaires

4.2.1 Les bagages supplémentaires, comme un fauteuil roulant, des armes, des animaux ou tout équipement que l'utilisateur souhaite transporter, doivent être indiqués dans le champ de remarques lors de la réservation. Nous ne pouvons pas accepter les bagages hors gabarit, housses de vélo, grandes lames de neige, skyboards, planches de windsurf, etc.

4.3 Heure de prise en charge

4.3.1 L'heure de prise en charge convenue est celle indiquée dans la confirmation de réservation LB.

4.3.2 Pour une prise en charge à l'aéroport ou en gare, l'utilisateur doit indiquer le bon numéro de vol ou de train dans le champ de remarques du site. Cela nous permet de suivre l'heure d'arrivée.

4.3.3 Une réservation à l'heure commence à l'heure et au lieu de prise en charge prévus. Elle inclut jusqu'à 20 km par heure (par exemple, 100 km pour une réservation de 5 heures). Si la course dépasse le kilométrage ou la durée réservés, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.

4.4 Arrêts

4.4.1 Les arrêts ne sont possibles que pour les courses longue distance, et non pour les transferts. Tout arrêt supplémentaire demandé peut entraîner un supplément selon la grille tarifaire en vigueur.

4.5 Transport d'enfants / de mineurs et équipements

4.5.1 LB peut refuser le transport de mineurs non accompagnés. Le statut de mineur est déterminé selon la législation de la région où le transport a lieu.

4.5.2 Le besoin de dispositifs de retenue pour enfants doit être indiqué dans le champ de remarques, en précisant le nombre et l'âge des enfants ainsi que le type de siège nécessaire. LB préparera les sièges bébé et rehausseurs en conséquence.

4.5.3 Si vous avez besoin d'un siège bébé ou d'un rehausseur, merci de l'indiquer dans le champ de remarques.

5. TRANSPORT DE BAGAGES OU PASSAGERS SUPPLÉMENTAIRES

Si l'utilisateur se présente avec plus de bagages ou de passagers que prévu lors de la réservation, LB peut refuser de les transporter si, selon lui, l'espace disponible et les conditions de sécurité ne le permettent pas.

6. TEMPS D'ATTENTE

Pour les transferts, aucun supplément ne s'applique pour une attente allant jusqu'à 60 minutes à l'aéroport, 30 minutes en gare et 15 minutes pour toute autre prise en charge, à compter de l'heure convenue. Toute attente supplémentaire est facturée au prorata du tarif horaire applicable dans la zone concernée et pour la catégorie de véhicule.

7. ANNULATION

Pour les transferts, les courses longue distance et les réservations à l'heure, l'annulation est gratuite si elle intervient plus d'une heure avant l'heure de prise en charge convenue. En cas d'annulation une heure ou moins avant, le prix total est dû. Les annulations doivent être faites via la fonction d'annulation du site ou par WhatsApp.

8. COMPORTEMENT DANS LES VÉHICULES

Pendant toute la course, le code de la route en vigueur doit être respecté, y compris l'obligation de porter la ceinture de sécurité.

Les utilisateurs doivent toujours suivre les instructions de LB.

LB est responsable du bon déroulement de la course en toute sécurité. Il est donc interdit d'ouvrir les portes pendant le trajet, de jeter des objets par la fenêtre, de sortir une partie du corps du véhicule ou de crier depuis le véhicule.

Si l'utilisateur endommage le véhicule avec des objets tranchants, les frais de réparation sont à sa charge.

Il est interdit de fumer dans les véhicules. En cas de non-respect, l'utilisateur prend en charge les frais de nettoyage et toute perte d'exploitation qui en résulte.

Il est déconseillé de manger à bord. Les boissons alcoolisées ne sont autorisées qu'avec accord préalable.

9. OBJETS OUBLIÉS

Les utilisateurs peuvent nous contacter par WhatsApp au sujet d'objets oubliés dans le véhicule, mais LB décline toute responsabilité à leur égard.

10. MODALITÉS DE PAIEMENT ET FRAIS DE TRANSACTION

Les utilisateurs peuvent régler une course par carte bancaire. Les frais de carte bancaire sont à la charge de LB. Les frais de transaction liés à un paiement par virement (par exemple frais de change ou de compte local) sont à la charge de l'utilisateur.

11. RELANCES ET ÉCHECS DE PRÉLÈVEMENT PAR CARTE

Pour chaque relance de paiement, LB peut facturer des frais de relance raisonnables. En cas d'échec d'autorisation de débit par carte, LB facture à l'utilisateur les frais engagés (banque, organisme de carte) et se réserve le droit de facturer des frais de traitement raisonnables par incident.

12. FACTURES

LB peut envoyer la facture correspondante par e-mail au compte de l'utilisateur. En cas de paiement par carte, le montant est exigible immédiatement. En cas de paiement par virement, le délai indiqué sur la facture s'applique.

13. SITES TIERS

LB décline toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, à la légalité et au fonctionnement des sites tiers accessibles par des liens. Ces liens sont consultés à vos propres risques.

14. DISPOSITIONS FINALES

14.1 INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD, FORME ÉCRITE

Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre LB et l'utilisateur pour les services convenus. Elles ne comportent aucun accord de garantie. Toute modification ou ajout doit être fait par écrit pour être valable.

14.2 DROIT APPLICABLE, JURIDICTION COMPÉTENTE

Le droit de la République française s'applique à toutes les relations juridiques entre LB et l'utilisateur.

14.3 INFORMATIONS SUR LE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES

La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges (« plateforme RLL »). Elle sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles issues de contrats de vente ou de services en ligne. Vous pouvez y accéder via le lien suivant : ec.europa.eu/consumers/odr.

14.4 CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

Si certaines dispositions des présentes CG sont ou deviennent inapplicables, inexécutables ou lacunaires, les autres dispositions restent en vigueur. Les parties s'engagent à remplacer les dispositions concernées par celles qui se rapprochent le plus de l'intention et de l'objectif économique des parties.

15. PAIEMENT EN ESPÈCES

LuxBerri accepte les paiements en espèces pour tous ses services. Le paiement se fait directement au chauffeur, en euros, au début ou à la fin du service. Le client doit prévoir le montant exact, le chauffeur pouvant ne pas avoir de monnaie. Les paiements en espèces ne sont pas remboursables une fois le service commencé, sauf problème de service constaté par LuxBerri. Un reçu peut être demandé au chauffeur ou à notre service client. LuxBerri se réserve le droit de refuser un paiement en espèces dans certains cas et peut alors exiger un prépaiement ou un autre moyen de paiement.